Circulaires 2019
Retrouver sur notre site les circulaires académiques et les documents associés :
- Le mouvement des maîtres du second degré
- Les demandes de temps partiel et disponibilité
- La retraite
Lien pour accéder aux documents : ici
Élections professionnelles 2022
Concours 2019
L’inscription aux concours du 1er et du 2nd degrés se fera par internet du 11 septembre au 11 octobre 17 h (heure de Paris) : www.devenirenseignant.gouv.fr
Pour les Délégués Auxiliaires et les Suppléants
Avec la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité, la seule voie d’accès à un emploi stable (contrat
définitif) et à une rémunération sur une échelle de titulaire (PE, Certifié, PEPS ou PLP) est maintenant le Concours.
Le CDI n’apporte plus de réponse pour résorber la double précarité de l’emploi et de la rémunération.
Si pour les concours externes, le titre requis reste le Master, le décret 2013-768 du 23 août 2013 oblige seulement
à la licence pour les concours internes (CAER et 2nd concours interne PE), quelle que soit l’année d’entrée en fonction.
Attention : La session 2018 a été la dernière pour les concours réservés (CAPES, CAPET,
PEPS) et pour les examens professionnalisés (PLP et PE).
S’inscrire au CAER : CAER-CAPES, CAER-CAPET, CAER-PEPS, CAER-CAPLP.
Ce sont les concours privés qui correspondent aux concours internes de l’enseignement public.
1. Ancienneté : 3 ans de service public (voir page 7) à la date de publication des résultats d’admissibilité.
2. Titres : Les candidats doivent justifier d’une licence à la date de publication des résultats d’admissibilité.
Il faut noter quelques assouplissements :
Pour le CAER-CAPLP : les titulaires d’un BAC + 2 peuvent se présenter.
Pour le CAER–CAPLP dans les disciplines où il n’existe pas de diplôme supérieur : les titulaires d’un titre de niveau IV
(Bac) ou de niveau V (BEP, CAP) peuvent se présenter.
3. Nomination : les lauréats justifiant de l’accord d’un Chef d’établissement d’Enseignement Privé bénéficient d’un contrat
provisoire pour une période probatoire d’un an, puis d’un contrat définitif après validation. Leur nomination se fait alors
conformément à l’accord national sur l’emploi (priorité D).
S’inscrire au CAFEP : CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPEPS, CAFEP-CAPLP
1. Ce sont les concours externes du 2nd Degré de l’Enseignement Privé qui correspondent aux concours externes de
l’Enseignement Public. Ils sont donc destinés en premier aux futurs maîtres des établissements privés (ou à ceux qui, ayant
moins de 3 ans de service public, ne peuvent s’inscrire au CAER). Pour se présenter au CAFEP, aucune condition d’ancienneté
n’est donc requise.
2. Le candidat doit justifier :
a. À la date de publication des résultats d’admissibilité : d’une inscription en M1 ou d’un titre pour s’inscrire en M2
ou d’une inscription en M2 ou être titulaire d’un M2 (ou titre équivalent).
b. En cas d’admission, pour entrer en période probatoire (contrat provisoire) : d’une inscription en Master 2 Métier
de l’Enseignement, de l’Éducation ou de la Formation (MEEF) ou être titulaire d’un M2 (ou titre équivalent).
c. Pour l’obtention du contrat définitif (« Titularisation ») : d’un Master 2 (ou titre équivalent).
NB : les conditions ne s’appliquent pas aux candidats du CAFEP-CAPET ou CAPLP se présentant en se prévalant de la qualité de
cadre du secteur privé ou aux candidats au CAFEP-CAPLP dans les disciplines d’enseignement professionnel.
3. La réussite aux épreuves entraîne l’inscription du candidat sur une liste d’aptitude. L’inscription sur la liste est
prononcée par ordre alphabétique. Sur cette liste, les chefs des établissements privés sous contrat choisissent
les candidats qu’ils proposent au Recteur pour un recrutement.
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude justifiant de l’accord d’un Chef d’établissement d’Enseignement
Privé bénéficient d’un contrat provisoire pour une période probatoire d’un an, puis d’un contrat définitif après
que leur aptitude au professorat aura été constatée par la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions
d’enseignement dans les établissements d’enseignement privé sous contrat (CAFEP). Leur nomination se fait
alors conformément à l’accord national sur l’emploi (priorité C).
S’inscrire au troisième concours
Les Troisièmes Concours permettent aux salariés de droit privé (dont les personnels d’éducation, les documentalistes
OGEC…) de passer un concours de recrutement pour devenir enseignants (Professeurs des Écoles ou Certifiés).
1. Les candidats doivent justifier de 5 années d’activité professionnelle rémunérées accomplies dans un cadre de droit
privé.
Les périodes pendant lesquelles la personne est sous contrat de travail, doivent être prises en compte dans leur totalité,
qu’elle exerce ou non effectivement ses fonctions. Toute période de congé doit être prise en compte, qu’elle soit rémunérée
ou non (congé annuel, maladie, maternité, paternité, parental, formation,…).
Par contre, les services d’enseignement rémunérés par l’État et les services publics ne peuvent pas être pris en compte.
2. Aucune Condition de titres ou de diplômes.
Attention ! Il existe deux types de Troisième Concours :
Pour le Public : Troisième Concours Professeurs des Écoles ou 3ème CAPES.
Pour le Privé : Troisième Concours accès à l’échelle de rémunération des Professeurs des Écoles ou 3ème CAFEP.
3. Nomination (Enseignement Privé) : voir S’inscrire au CAFEP – 3
S’inscrire à l’agrégation
Vous pouvez vous présenter :
1) à l’Agrégation externe (du Public)
Conditions requises : avoir un master ou être rémunéré en qualité de Certifié/PEPS/PLP
2) à l’Agrégation externe spéciale (du Public)
Ce nouveau concours a été créé par le décret 2016-656 et a été mis en place pour la 1ère fois en 2017.
Il est ouvert aux titulaires d’un doctorat.
En cas de succès :
– si vous êtes en délégation d’auxiliaire, vous aurez l’obligation d’enseigner dans le public.
– si vous êtes maître contractuel de l’enseignement privé, vous pourrez opter pour le privé sauf en cas de double inscription
(voir ci- dessous).
3) au CAER Agrégé
qui correspond au concours interne Agrégé de l’enseignement public.
Conditions cumulatives requises :
a- avoir un contrat définitif
b- avoir un master ou être rémunéré en qualité de Certifié/PEPS/PLP
c- justifier de 5 ans de services d’enseignement ou de documentation à la date de publication des résultats d’admissibilité,
les services publics antérieurement accomplis pouvant également être pris en compte.
En cas de succès, vous devez rester dans l’enseignement privé sous contrat.
4) en cas de double inscription (CAER et Externe)
* Si vous réussissez au seul concours externe, vous serez obligatoirement affecté dans un établissement public.
* Si vous réussissez au seul concours CAER, vous serez obligatoirement affecté dans un établissement privé.
* Si vous réussissez aux deux, il vous faudra choisir entre l’enseignement privé (CAER Agrégé) et l’enseignement public (Agrégation externe).
S’inscrire au concours de professeur des écoles
Concours Externe CRPE : il est ouvert à tous (étudiants, suppléants, DA…) sans condition d’ancienneté. Pour les conditions
de titre, voir CAFEP (point 2).
3ème Concours PE : voir point 3.
Second Concours Interne PE : il est ouvert aux suppléants justifiant de 3 ans de service public, dont une année
d’enseignement au moins effectuée dans un ou plusieurs établissements privés sous contrat. Les candidats doivent justifier
d’une licence.
Ces conditions sont appréciées à la date de publication des résultats d’admissibilité.
Premier Concours Interne PE : il est ouvert, sans condition de titre, aux maîtres justifiant d’au moins 3 années en qualité
d’Instituteur Titulaire au 1.09.2018.
Le rendez-vous de carrière
Avec le dispositif PPCR, les notations pédagogique et administrative ont disparu et, sauf pour le passage aux 7e et 9e échelons, l’avancement d’échelon est désormais déconnecté de l’évaluation.
L’évaluation, réalisée conjointement par le chef d’établissement et le corps d’inspection à l’occasion d’un rendez-vous de carrière est donc devenue formative : elle vise à conseiller et accompagner les enseignants et les équipes pédagogiques.
Le rendez-vous de carrière est soumis à un protocole qui précis le calendrier, la forme du compte rendu et les modalités de recours en cas de contestation.
NB : Les MA1 et MA2 se réfèreront aux articles L’évaluation pédagogique et La notation administrative.
Maîtres délégués : Peut et doit mieux faire
La CFTC Enseignement privé a été reçue au cabinet du Ministère le 6 février avec les deux autres OS représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat. Le Directeur des Affaires financières et le Sous-directeur de l’Enseignement privé étaient également présents.
La CFTC Enseignement privé a été reçue au cabinet du Ministère le 6 février avec les deux autres OS représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat. Le Directeur des Affaires financières et le Sous-directeur de l’Enseignement privé étaient également présents.
Ce qui s’est dit
Le Ministère est toujours inquiet de la difficulté (croissante !) à recruter des maîtres délégués et semble s’en étonner. La CFTC Enseignement privé a fait remarquer que les conditions de rémunération n’étaient guère motivantes et qu’elles étaient, de surcroît, symboliquement stigmatisantes. La CFTC Enseignement privé a rappelé au Ministère qu’un MA2 en début de carrière gagne moins qu’un smicard non qualifié de statut précaire, les MA ne bénéficiant pas de l’indemnité de précarité de 10 %. Pour la CFTC Enseignement privé, il faut aligner les salaires sur les contractuels du public. Pour le Ministère, il faut raisonner à budget constant.
La CFTC Enseignement privé a aussi rappelé que le nombre de contrats offerts aux concours a baissé de plus de 20 % cette année et a demandé au Ministère s’il s’était fixé un objectif en matière de baisse du taux de précarité. La réponse a été négative.
Le Ministère dit vouloir accroître le ratio nombre de contrats offerts aux concours interne / nombre de contrats offerts aux concours externe. Quand la délégation CFTC Enseignement privé lui a demandé si le nombre total de contrats offerts aux concours augmenterait, il a répondu qu’il aviserait selon les besoins.
Le Ministère ne semble pas convaincu par le fait qu’un nombre insuffisant de contrats offerts aux concours puisse expliquer l’explosion du taux de précarité (nombre de maîtres délégués / nombre total de maîtres) dans l’enseignement privé sous contrat.
La CFTC Enseignement privé a rappelé sa demande, formalisée deux fois ces derniers mois, de connaître les besoins permanents par académie et, pour le second degré, par discipline. Le Ministère étudiera la suite à donner à cette demande…
Face à de telles divergences d’interprétation, la délégation CFTC Enseignement privé a demandé que le département des études statistiques du Ministère, la Depp, réalise une étude sur les sources de précarité dans l’enseignement privé sous contrat et qu’une partie du prochain bilan social du Ministère soit consacrée à la précarité dans l’enseignement privé sous contrat. Le Ministère a répondu avoir pris note de notre demande.
Que retenir de cette rencontre ?
A l’issue de cette 1h30 d’échanges, la CFTC Enseignement privé constate que le ministère ne fixe aucun objectif ni en termes de hausse de rémunération ni en termes de baisse du taux de précarité et qu’il ne propose aucune mesure concrète sur ces plans. Pire, il ne semble pas prendre conscience de la gravité de la situation.
La CFTC Enseignement privé a rappelé les principales revendications qu’elle porte régulièrement auprès du Ministère pour les maîtres délégués , notamment :
- Rémunération : hausse significative, à hauteur des contractuels du public.
- Déprécarisation :
- hausse du nombre de contrats offerts aux concours à un niveau correspondant aux besoins permanents (services restés vacants à l’issue du mouvement),
- plan complémentaire de déprécarisation hors voie de concours ou de recrutements réservés,
- ouverture d’une négociation sur un dispositif de déprécarisation alternatif si le dispositif actuel (recrutements réservés) n’était pas reconduit.
Mouvement des maîtres 2018
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