Modification de la période
de référence des congés payés
par la convention EPNL
Personnels OGEC attention !!!
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La convention collective nationale de l’enseignement privé sous contrat a modifié, depuis le 1er septembre 2022, la période de référence des congés payés, qui s’étend désormais du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, et non plus du 1er juin au 31 mai.
Ce changement doit être appliqué dans chaque établissement et porté à la connaissance des salariés et de leurs représentants.
Une telle modification ne peut avoir pour effet de faire perdre des droits à congés acquis sur la période antérieure; les jours non pris ou non soldés doivent être régularisés.
Ce que vous devez vérifier…
Soyez vigilants
Rapprochez-vous de votre chef d’établissement ou du service de gestion pour savoir si la nouvelle période de référence (1er septembre – 31 août) est bien appliquée dans votre établissement.
Demandez un point précis sur vos droits à congés payés, notamment sur la période de transition (ancienne période de référence vers la nouvelle), afin de vérifier si tous vos jours de congés ont été accordés ou soldés.
Deux cas possibles
Si la nouvelle période de référence est appliquée : vérifiez que les congés acquis sur l’ancienne période (par exemple du 1er juin 2021 au 31 août 2022) ont bien été pris ou intégralement crédités, et réclamez la régularisation en cas de jours manquants.
Si la nouvelle période de référence n’est pas appliquée : sollicitez le CSE ou vos représentants Snec-CFTC afin qu’une mise en conformité soit demandée à l’employeur et que les jours de congés non pris ou non régularisés puissent être récupérés.
N’hésitez pas à conserver vos plannings et bulletins de salaire pour appuyer vos demandes et, en cas de difficulté, à vous rapprocher de vos représentants ou de votre syndicat pour un accompagnement personnalisé.
Tania GAYDU conseillère et trésorière du Snec-CFTC