CCMD

La commission consultative mixte départementale (CCMD)  est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres.

Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la CCMD/CCMI est devenu paritaire en 2015 : il y a autant de représentants des maîtres que de l’administration et les chefs d’établissement n’y seront plus présents à titre délibératif.

Présidée par l’IA-DSDEN ou son représentant (CCMD) ou par le recteur ou son représentant (CCMI), la CCMD/CCMI se compose en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants élus des maîtres élus pour quatre ans. Le nombre d’élus est fonction du nombre de maîtres du département (CCMD) ou des départements du ressort de la CCMI.

La CCMD/CCMI donne un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres :

• Recrutement (classes sous contrat)
• Notation, avancement, mouvement, classement
• Rémunération
• Charges sociales
• Sanctions disciplinaires
• Droits sociaux et congés
• Résiliation du contrat ou retrait de l’agrément
• Admission à la retraite

L’élu CCMD/CCMI veille au respect des lois et règlements, des procédures et des droits des maîtres.

Le rôle de l’élu CCMD/CCMI dépasse le cadre des réunions de la CCMD/CCMI : il est habilité à communiquer sur ces questions à tout moment avec l’administration (bureau gérant les personnels de l’enseignement privé, division des examens et des concours, division des établissements, service gérant les dossiers médicaux, DRH, …).